Engagé dans le secteur biologique depuis neuf ans, Sébastien Houle travaille à bâtir un monde plus durable à titre de directeur général d’Ecocert Canada. Ecocert est reconnu pour ses 30 années d’expérience en audit et en certification de plus de 150 normes différentes, y compris la certification biologique dans plus de 130 pays. Ecocert est le spécialiste mondial de la certification des pratiques durables avec plus de 70 000 exploitants. Ecocert propose des solutions pour promouvoir de bonnes pratiques environnementales et sociales dans tous les secteurs, partout dans le monde.

Le Règlement sur les produits biologiques du Canada a établi qui serait responsable de faire le suivi du Règlement et de s’assurer que l’intégrité des produits est maintenue tout au long de la chaîne de responsabilité. Les organismes de certification jouent un rôle clé dans ce système. Leur mandat est d’évaluer la conformité des pratiques des fermes et des entreprises qui commercialisent des produits biologiques. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a rédigé un ensemble assez détaillé de procédures et de politiques pour guider les organismes de certification sur la façon dont l’ACIA s’attend à ce que le travail d’évaluation soit effectué.

Lorsqu’une personne s’inscrit à la certification biologique, les organismes de certification procèdent à une évaluation documentaire pour s’assurer que le demandeur répond sur papier aux exigences liées à son activité. Cette évaluation permet aux organismes de certification de déceler les écarts possibles avant d’aller plus loin dans le processus de certification. Lorsque l’examen documentaire ne montre aucune preuve de problèmes, l’évaluation sur les lieux peut être planifiée. L’évaluateur, souvent appelé inspecteur, prépare la visite en étudiant les renseignements fournis par le demandeur et effectue des recherches liées à l’activité à évaluer.

Disons que le demandeur est une ferme de culture commerciale située dans le sud de la Saskatchewan, où il cultive du blé, de l’orge et du seigle. L’évaluateur vérifiera à l’avance les rendements généraux moyens, biologiques et non biologiques, de ces cultures dans cette région, les conditions météorologiques qui prévalent, la demande du marché et les prix.

Au cours de la visite sur les lieux, l’évaluateur comparera les renseignements fournis avec la situation réelle à la ferme. L’évaluateur posera des questions lors de l’inspection, par exemple : « Les champs ont-ils la même dimension et la même superficie que ce qui est indiqué sur les cartes? », « De quoi a l’air la récolte? », « Quelles sont les attentes en matière de rendement? », « Comment la culture a-t-elle été gérée? ». La détection d’une fraude potentielle n’est pas une tâche facile.

L’évaluateur doit être vigilant pour tirer parti de tout indice qui survient pendant la visite. L’inspection et l’échantillonnage inopinés sont des outils supplémentaires lorsqu’un problème est soupçonné.

Comme il y a eu des rumeurs persistantes au sujet des ventes de grains non biologiques sur le marché des produits biologiques, Ecocert Canada a décidé en 2017 de mettre en place un système de vérification de la quantité avant expédition pour les produits céréaliers. Cela signifie que chaque vente de grains biologiques réalisée par un de ses clients au niveau de la ferme est vérifiée par Ecocert, qui comparera les données avec les rendements annuels déclarés et veillera à ce que les ventes ne dépassent pas la capacité de production de la ferme. Ce système a été adopté par un grand nombre d’acheteurs qui rendent obligatoire la confirmation des achats. D’autres organismes de certification ont emboîté le pas, et c’est devenu un outil supplémentaire dans notre tâche visant à nous assurer que les clients obtiennent ce pour quoi ils ont payé et que le produit vaut la prime supplémentaire.

Confrontée à une enquête de fraude sur son marché, l’Union européenne (UE) s’est empressée de mettre en œuvre des certificats d’importation pour ses produits biologiques. Le document peut être rempli en ligne, mais les organismes de certification ont la responsabilité de s’assurer que les données sont conformes avant de confirmer la délivrance de la copie originale. Sans la copie originale, l’importateur de l’UE n’est pas autorisé à vendre le produit comme étant un produit biologique dans l’UE. La vérification a lieu à la frontière. Le Japon a un système semblable. Notre voisin du Sud, les États-Unis, travaille à la mise en œuvre d’un tel système obligatoire pour prévenir la fraude.

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